PRÉAMBULE
L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous. Débarras Lyon se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent site internet est publié par :
1er Contact
110 rue de Fontenay 94300 Vincennes
Contact : [email protected]
Le présent site est hébergé par : OVH
Le présent site est la propriété de la société 1er Contact
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Débarras Lyon avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :
sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
sont protégés par la législation sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
LIENS HYPERTEXTES
Débarras Lyon n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Débarras Lyon décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.
RESPONSABILITÉ
Débarras Lyon diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce site Internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, Débarras Lyon ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de Débarras Lyon. La responsabilité de Débarras Lyon ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par le client des informations transmises. Débarras Lyon ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du présent site internet.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’internaute utilise le présent site internet à ses risques et périls. Débarras Lyon ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.
INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Débarras Lyon L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion. Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :
Débarras Lyon 211 Av. Berthelot, 69008 Lyon
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
DROIT APPLICABLE
Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
